Les statuts actuels

ABBAYE DES PATRIOTES
D’ECUBLENS

Statuts

 I. But et organisation de la Société

Art. 1 La Société de l’Abbaye des Patriotes d’Ecublens, fondée le 4 juillet 1847, est une association du genre de celles prévues aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège à Ecublens. Sa durée est illimitée. Le but de la Société est l’exercice du tir, ainsi qu’une réunion fraternelle et patriotique. Elle est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises.

Art. 2 La Société des Patriotes d’Ecublens se compose de citoyens ayant été admis en Assemblée générale.

II. Admissions, passations, successions, radiations, démissions et contributions

Art. 3 Pour être reçu membre de la Société, il faut :

a) être âgé de 16 ans dans l’année
b) être présenté par deux parrains membres de la Société
c) obtenir la majorité des suffrages des membres présents à l’Assemblée générale
d) produire une autorisation légale si la personne est mineure
e) payer la finance d’admission, laquelle est affectée au capital social.
f) s’engager à payer régulièrement la cotisation annuelle dont la part attribuée au fond de la fête est décidée lors de l’assemblée générale ordinaire.

Art 4 Le citoyen qui demande son admission doit s’adresser au Conseil avant une Assemblée générale, en indiquant ses deux parrains.

Art. 5 Le Conseil délibère sur chaque demande d’admission et la soumet à la prochaine assemblée générale, accompagnée de son préavis.

Art. 6 Le nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts et l’insigne de la société ; Le cout de l’insigne est à la charge du sociétaire.

Art. 7 Le nouveau membre paie une finance d’admission fixée chaque année par l’assemblée générale de janvier.

Art. 8 Les droits du père peuvent passer en tout temps à son fils aîné ou, à défaut, à son premier petit-fils. Lors du décès du père, ce droit est subordonné à l’art. 3 lettres a) c) et d).

Art. 9 Le fils aîné qui reprend les droits du père ou le premier petit-fils qui reprend les droits du grand père, paye une finance d’admission fixée chaque année par l’assemblée générale de janvier.

Art. 10 Le père ayant passé ses droits à son fils aîné ou le grand-père à son petit-fils conserve son privilège de sociétaire.

Art. 11 Les droits d’un sociétaire mort sans descendant passent à la Société.

Art 12 Sont considérés comme radiés de la Société, les membres qui n’auraient pas acquitté leur finance d’admission dans un délai d’une année, la moitié de celle-ci devant être payée à l’admission (voir également art 46).

Art. 13 Le fils aîné ou le premier petit-fils n’ayant pas demandé son admission dans la société durant les trois années dès le décès de son père ou de son grand-père, est déchu des droits découlant de l’art. 8; pour le mineur, ce délai commence à courir dès sa 16ème année.

Art. 14 La privation des droits civiques prononcée contre un sociétaire suspend ses droits à la Société pendant toute la durée de sa peine.

Art. 15 Tout sociétaire qui fera l’objet de graves sujets de plainte, pourra être exclu de la Société temporairement par le Conseil ou définitivement par l’Assemblée générale. Cette exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des votants. Art 15 2ème alinéa Un membre peut être radié si, malgré plusieurs rappels, il n’a pas réglé ses cotisations pendant 3 ans consécutifs. La radiation ne peut être prononcée que par la majorité absolue de l’assemblée générale.

Art. 16 Tout membre radié ou démissionnaire de la Société n’aura aucun droit aux fonds de la Société.

Art. 17 La démission d’un membre, pour être valable, doit être adressée par écrit au Conseil.

III. Assemblée générale, Conseil et leurs attributions

Art. 18 L’assemblée générale est l’organe suprême de la Société. Elle se compose de tous les membres de celle-ci. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le conseil, chaque fois qu’il le juge nécessaire, peut décider de convoquer les membres en assemblée générale extraordinaire. L’avis de convocation indique l’ordre du jour.

Art. 19 Les sociétaires se réunissent de plein droit, sur convocation, en assemblée générale ordinaire, le deuxième dimanche de janvier, à 14 heures, à Ecublens, avec l’ordre du jour suivant:

  1. Lecture du procès-verbal
  2. Admissions, passations et radiations
  3. Rapports
    a) de l’Abbé-Président sur l’activité de la Société
    b) du Trésorier sur la situation financière
    c) de la Commission de vérification des comptes
    d) de la Commission de tir
  4. Renouvellement du Conseil l’année précédant la fête
  5. Renouvellement de la Commission de vérification des comptes
  6. Budget
  7. Fixation de la finance d’admission et de la cotisation annuelle
  8. Fixation de la part de la cotisation annuelle attribuée au fond de fête
  9. Fixation des indemnités au Conseil
  10. Communications du Conseil et divers
  11. Propositions individuelles

Art. 20 Une assemblée générale a aussi lieu lors de la fête.

Art. 21 L’Abbé-Président peut, en outre, avec l’accord du Conseil, convoquer l’assemblée générale aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Il doit le faire si le cinquième des membres de la Société lui en fait la demande.

Art. 22 L’assemblée générale délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil, à la majorité des membres présents.

Art. 23 Elle se prononce par votation au bulletin secret ou à main levée sur l’admission des nouveaux membres.

Art. 24 L’assemblée générale nomme les membres du Conseil. Ces nominations se font à la majorité relative. Elle désigne l’Abbé-Président et le Lieutenant d’Abbé, choisis parmi ceux-ci; les autres membres du Conseil se répartissent les charges.

Art. 25 L’assemblée générale nomme trois vérificateurs des comptes et un suppléant. La votation a lieu à main levée, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.

Art. 26 Toute motion individuelle formulée en assemblée générale et appuyée par trois membres est renvoyée à l’examen du Conseil qui fait rapport à l’assemblée suivante.

Art. 27 Les votations en assemblée générale se font à main levée ou au bulletin secret, s’il est demandé par un membre appuyé par 5 autres.

Art. 28 Toutes réclamations relatives aux statuts seront tranchées par l’assemblée générale, sans aucun recours.

Art. 29 Le Conseil se compose de :
1 Abbé-Président
1 Lieutenant d’Abbé
1 Trésorier
1 Greffier
7 membres adjoints nommés conformément à l’art. 24.

Art. 30 Le Conseil est renouvelé tous les trois ans; ses membres sont tous rééligibles.

Art. 31 Le Conseil reçoit annuellement une indemnité pour son travail et sa gestion ; en outre, le Trésorier et le Greffier ont droit à une gratification annuelle; ces indemnités sont fixées par l’Assemblée générale.

Art. 32 Le Conseil administre les biens de la Société; il prend toutes les mesures nécessaires pour la rentrée des contributions, des intérêts, etc. La Société est engagée par la signature collective de l’Abbé-Président et du Trésorier en matière financière et celle de l’Abbé-Président et du Greffier pour les affaires administratives.

Art. 33 Le Conseil ne peut entrer en délibérations si plus de six membres font défaut à la séance.

Art. 34 II préavise sur toutes les questions à soumettre à l’Assemblée générale.

Art. 35 II examine et approuve en premier ressort les comptes du trésorier qui sont transmis à la Commission de vérification huit jours avant l’assemblée générale.

Art. 36 Il élabore le budget pour être soumis à l’assemblée générale de janvier.

Art. 37 II met en discussion tous les trois ans, à l’assemblée générale ordinaire, la célébration éventuelle de la fête et en fixe la date, sous réserve de la ratification par l’assemblée générale ; en principe, la fête est organisée le 2ème dimanche de juillet.

Art. 38 II arrête, sans les soumettre à l’assemblée générale, l’ordre du jour de la fête et le règlement de tir.

Art. 39 L’Abbé-Président convoque les réunions du Conseil et dirige les délibérations. Il a la surveillance du drapeau de la Société. Il veille à ce que le Greffier tienne régulièrement à jour les procès-verbaux et les divers registres confiés à ses soins. Il contrôle également la comptabilité du Trésorier. Il engage valablement la société par sa signature conjointement avec celle du Greffier et du Trésorier. En cas d’empêchement, l’Abbé-Président est remplacé dans toutes ses attributions par le Lieutenant d’Abbé qui le seconde dans l’exercice de ses fonctions.

Art. 40 Le Trésorier gère les biens et les fonds de la Société, sur l’état desquels il fait rapport aussi souvent que le Conseil l’exige. Il signe conjointement avec l’Abbé-Président toutes les pièces concernant les finances de la Société. Il dresse annuellement les comptes de la Société au 31 décembre. Il place les fonds de la Société, avec l’approbation du Conseil, en valeurs sûres; il ne peut conserver chez lui une somme supérieure à Fr. 500.-(cinq cents).

Art. 41 Le Greffier rédige les procès-verbaux des séances du Conseil et ceux des Assemblées générales. Il est chargé de toutes les écritures concernant ses fonctions. Il signe conjointement avec l’Abbé-Président toutes les pièces concernant l’administration générale de la Société. Il tient à jour le registre des membres et prend soins des archives dont il a la garde.

IV. De la fête et de son organisation

Art. 42 La fête est célébrée tous les trois ans, en principe le 2ème dimanche de juillet; toutefois, l’Assemblée générale peut, suivant les circonstances, modifier cette règle.

Art. 43 L’ordre du jour de la fête, les journées et le règlement de tir sont arrêtés par le Conseil.

Art. 44 La fête est organisée par le Conseil qui se subdivise pour la circonstance en différentes commissions; pour compléter ces dernières, il peut s’adjoindre des membres de la Société.

Art. 45 Les décisions des commissions doivent être soumises à la sanction du Conseil.

Art. 46 Pour être admis à participer à la fête, le sociétaire doit avoir payé sa finance d’admission et être à jour avec ses cotisations.

Art. 47 Le port de l’insigne est obligatoire pendant le tir et la fête.

V. Dispositions transitoires et générales.

Art. 48 Aucune modification ne pourra être apportée aux présents statuts qu’après avoir été soumise préalablement à l’examen du Conseil qui devra en tout cas en référer à l’Assemblée générale. Toute modification doit être admise par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

Art. 49 La question de la dissolution de la Société ne sera posée à l’Assemblée générale que si la moitié des sociétaires en ont fait la demande écrite au Conseil.

Art. 50 La dissolution ne deviendra effective qu’après un vote au bulletin secret par les 2/3 des membres de la Société.

Art. 51 En cas de dissolution, l’actif de la Société sera versé à la Commune d’Ecublens.

Art. 52 Le drapeau et les archives seront remis à la garde de la Municipalité d’Ecublens pour le cas où une nouvelle Société similaire serait fondée dans la Commune.

Art. 53 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle à l’égard des engagements de la Société qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.1922, modifiés le 14 janvier 1945, ainsi que les décisions protocolées qui en découlaient. Aucune révision ou modification des statuts ne sera valable si elle n’a pas été approuvée par l’Autorité militaire cantonale.

Art, 54 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale de ce jour. Ils entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l’Autorité militaire cantonale. Ils abrogent les statuts en vigueur du 5 février 1922, modifiés le 14 janvier 1945, ainsi que les décisions protocolées qui en découlaient. Aucune révision ou modification des statuts ne sera valable si elle n’a pas été approuvée par l’Autorité militaire cantonale.

Inclus les modifications acceptées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1984

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assemblée générale 2017

Aux membres de
L’Abbaye des Patriotes
1024 Ecublens

Chers Membres,

Nous avons le plaisir de vous convoquer à notre Assemblée Générale qui aura lieu le

Dimanche 15 janvier 2017 à 14 heures à la Grande salle du Motty

Le procès-verbal de notre précédente assemblée, sera à disposition pour lecture, sur les tables à l’ouverture de la salle.

Nous vous recommandons d’inciter vos amis et connaissances qui désireraient faire partie de notre Abbaye à demander leur adhésion lors de cette l’assemblée générale à l’aide des formulaires suivant: admissionpatriotes  et passationpatriotes

Le port de l’insigne de notre société est vivement conseillé pour l’assemblée générale.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous adressons, Chers Membres, nos cordiales salutations ainsi que nos meilleurs vœux pour l’an 2017.

ABBAYE DES PATRIOTES D’ECUBLENS
Le Conseil