Abbaye des Patriotes d'Ecublens

ABBAYE DES PATRIOTES
D’ECUBLENS

Statuts

I. Nature et but de la Société

Art. 1 Dénomination et siège
La Société de l’Abbaye des Patriotes d’Ecublens. fondée le 4 juillet 1847. est une association régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises.
Elle a son siège à Ecublens VD.
Art. 2 But et durée
Le but de la Société est l’exercice du tir, ainsi qu’une réunion fraternelle et patriotique.
Sa durée est illimitée sous réserve des articles 52 et 53

II. Membres

Art. 3 Membres
La Société de l’Abbaye des Patriotes d’Ecublens se compose de citoyens et citoyennes suisses ayant été admis en Assemblée générale.
Art. 4 Admission
a. être âgé de 16 ans dans l’année.
b. être présenté par deux parrains ou marraines membres de la Société.
c. obtenir la majorité des suffrages des membres présents à l’Assemblée générale.
d. produire une autorisation légale si la personne est mineure.
e. payer la finance d’admission, laquelle est affectée au fonds propre.
f. s’engager à payer régulièrement la cotisation annuelle.
Art. 5
La citoyenne, le citoyen qui demande son admission doit adresser celle-ci au Conseil, avant une Assemblée générale, en indiquant ses deux parrains, marraines.
Art. 6
Le Conseil délibère sur chaque demande d’admission et la soumet à la prochaine Assemblée générale, accompagnée de son préavis.
Art. 7
Le nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts et l’insigne de la Société. Le coût de l’insigne est à la charge du membre.
Art. 8
Le nouveau membre paie une finance d’admission fixée chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 9 Passation
Les droits du parent membre peuvent passer en tout temps à un de ses enfants ou. à défaut, à un de ses petits-enfants.
Lors du décès du parent, ce droit est subordonné à l’art. 4 lettres a) c) et d).
Art. 10
L’enfant qui reprend les droits du parent membre, paye une finance d’admission fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Art. 11
L’enfant n’ayant pas demandé son admission dans la Société durant les trois années dès le décès de son parent membre est déchu des droits découlant de l’art. 9 ; pour le mineur, ce délai commence à courir dès sa 16ème année.
Art. 12
Le parent ayant passé ses droits à son enfant ou à son petit-enfant conserve son privilège de membre.
Art. 13 Succession
Les droits d’un membre mort sans descendant passent à la Société.
Art. 14 Radiation
Sont considérés comme radiés de la Société, les nouveaux membres qui ne se seraient pas acquittés de leur finance d’admission dans un délai d’une année.
Art. 15
Tout membre dont la conduite ou les paroles porteraient atteinte à l’éthique des présents statuts pourra être exclu temporairement de la Société par le Conseil ou définitivement par l’Assemblée générale. Cette exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des votants.
Art. 16
Un membre est radié si. malgré plusieurs rappels, il n’a pas réglé ses cotisations pendant 3 ans consécutifs. La radiation ne peut être prononcée que par la majorité absolue de l’Assemblée générale.
Art. 17
Tout membre radié ou démissionnaire de la Société n’aura aucun droit aux fonds de la Société.
Art. 18 Démission
La démission d’un membre, pour être valable, doit être adressée par écrit au Conseil.

III. Fonctionnement

Art. 19 Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Société. Elle se compose de tous les membres de celle-ci. Blé peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Elle est convoquée dans le délai minimal de vingt jours, la date du timbre postal faisant foi.
Art. 20 Convocation
Les membres se réunissent de plein droit, sur convocation, en Assemblée générale ordinaire, le premier vendredi de février, à 19 heures, à Ecublens. avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
2. Admissions, passations, démissions et radiations
3. Rapports sur l’exercice écoulé

- a. de l’Abbé-Président
- b. du Trésorier
- c. de la Commission de vérification des comptes
- d. de la Commission de tir

1. Approbations des rapports et utilisation des résultats de l’exercice écoulé
2. Renouvellement du Conseil l’année suivant la fête
3. Renouvellement de la Commission de vérification des comptes
4. Fixation des finances d’admission, de passation et de la cotisation annuelle
5. Fixation des indemnités au Conseil
6. Budget
7. Communications du Conseil et divers
8. Propositions individuelles
Art. 21
Une Assemblée générale a aussi lieu lors de la fête.
Art. 22
Le Conseil peut, en outre, convoquer l’Assemblée générale extraordinaire aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Il doit le faire si le cinquième des membres de la Société lui en fait la demande.
L’avis de convocation indique l’ordre du jour.
Art. 23
L’Assemblée générale délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil, à la majorité absolue des membres présents.
Art. 24 Mode de scrutin
Les votations en Assemblée générale se font à main levée. S’il est demandé par un membre appuyé par 5 autres, au bulletin secret.
Art. 25
L’Assemblée générale ratifie l’admission des nouveaux membres par votation, conformément à l’article 24.
Art. 26 Nominations
L’Assemblée générale nomme les membres du Conseil. Ces nominations se font à la majorité relative. Elle désigne l’Abbé-Président et le Lieutenant d’Abbé. choisis parmi ceux-ci ; les autres membres du Conseil se répartissent les charges.
Art. 27
Un banneret et son suppléant sont désignés par l’Assemblée générale, leurs mandats sont renouvelés tacitement.
Art. 28
L’Assemblée générale nomme trois vérificateurs des comptes et un suppléant. Le rapporteur est démissionnaire d’office. La votation a lieu conformément à l’article 24.
Art. 29
Toute motion individuelle formulée en Assemblée générale et appuyée par trois membres est renvoyée à l’examen du Conseil qui en fait rapport à l’Assemblée suivante.
Art. 30
Toute réclamation relative à l’application des présents statuts sera tranchée par l’Assemblée générale, sans aucun recours.
Art. 31 Conseil
Le Conseil est composé de 11 personnes réparties comme suit :
Les membres du bureau.

1 Abbé-Président
1 Lieutenant d’Abbé
1 Trésorier
1 Greffier

Les membres des commissions.

7 membres nommés conformément à l’art. 26.

Art. 32 Renouvellement
Le Conseil est renouvelé tous les trois ans. l’année qui suit la fête. Ses membres sont tous rééligibles.
Art. 33 Attributions
Le Conseil administre les biens de la Société. Il prend toutes les mesures nécessaires pour la rentrée des contributions, des intérêts, etc. La Société est engagée par la signature collective de l’Abbé-Président et du Trésorier en matière financière et celle de l’Abbé-Président et du Greffier pour les affaires administratives.
Art. 34 Quorum
Le Conseil ne peut délibérer si plus de six membres font défaut à la séance.
Art. 35
Il préavise sur toutes les questions à soumettre à l’Assemblée générale.
Art. 36
Il examine et approuve en premier ressort les comptes du Trésorier qui sont transmis à la Commission de vérification huit jours avant l’Assemblée générale.
Art. 37
Il élabore le budget pour être soumis à l’Assemblée générale conformément à l’article 20.
Art. 38
A l’Assemblée générale ordinaire, conjointement au renouvellement du Conseil. Il propose et met en discussion la date de la célébration de la prochaine fête.
Cette dernière doit être ratifiée par l’Assemblée générale.
Art. 39
Il arrête, sans les soumettre à l’Assemblée générale, l’ordre du jour de l’Assemblée, le programme de la fête et le règlement de tir.
Art. 40 Tâches de l’Abbé
L’Abbé-Président convoque les réunions du Conseil et dirige les délibérations. Il a la surveillance du drapeau de la Société avec le banneret. Il veille à ce que le Greffier tienne régulièrement à jour les procès-verbaux et les divers registres confiés à ses soins. Il contrôle également la comptabilité du Trésorier. Il engage valablement la Société par sa signature conjointement avec celle du Greffier et du Trésorier. En cas d’empêchement. l’Abbé-Président est remplacé dans toutes ses attributions par le Lieutenant d’Abbé qui le seconde dans l’exercice de ses fonctions.
Art. 41 Tâches du Trésorier
Le Trésorier gère les biens et les fonds de la Société, sur l’état desquels il fait rapport aussi souvent que le Conseil l’exige. Il a signature individuelle pour la gestion courante. Les opérations bancaires requièrent une signature en double avec l’Abbé-Président. Il dresse annuellement les comptes de la Société au 31 décembre. Il place les fonds de la Société, avec l’approbation du Conseil, en valeurs sûres.
Art. 42 Tâches du Greffier
Le Greffier rédige les procès-verbaux des séances du Conseil et ceux des Assemblées générales. Il est chargé de toutes les écritures concernant ses fonctions. Il signe conjointement avec l’Abbé-Président toutes les pièces concernant l’administration générale de la Société. Il tient à jour le registre des membres et prend soin des archives dont il a la responsabilité.
Art. 43 Tâches du banneret
A la demande du Conseil, le banneret représente la Société à l’occasion du déroulement de la fête, de manifestations officielles. Avec l’Abbé-Président. Il a la surveillance du drapeau de la Société.
Art. 44 Indemnités
Le Conseil reçoit annuellement une indemnité pour son travail et sa gestion : en outre, le Trésorier et le Greffier ont droit à une gratification annuelle : ces indemnités sont fixées par l’Assemblée générale.

IV. La fête et son organisation

Art. 45 Fréquence
La fête est célébrée tous les trois ans. L’Assemblée générale peut, suivant les circonstances, modifier cette règle.
Art. 46 Organisation
Conformément à l’application de l’art 39. la promotion, l’ordre du jour de l’Assemblée générale, le programme de la fête, et le règlement de tir sont arrêtées par le Conseil.
Art. 47
La fête est organisée par le Conseil qui se subdivise pour la circonstance en différentes commissions ; pour compléter ces dernières, il peut s’adjoindre des membres de la Société.
Art. 48
Les décisions des commissions doivent être soumises à l’approbation du Conseil.
Art. 49 Droit de participer
Pour être admis à participer à la fête, le membre doit avoir payé sa finance d’admission et s’être acquitté de ses cotisations.
Art. 50
Le port de l’insigne est obligatoire pendant le tir et la fête.

V. Dispositions transitoires et générales

Art. 51 Statuts
Aucune modification aux présents statuts ne pourra être apportée sans avoir été soumise préalablement à l’examen du Conseil. En tout cas. ce dernier devra en référer à l’Assemblée générale extraordinaire. Toute modification doit être admise par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire.
Art. 52 Dissolution
La question de la dissolution de la Société ne peut être posée à l’Assemblée générale que si la moitié des membres en font la demande écrite au Conseil.
Art. 53
La dissolution ne deviendra effective qu’après un vote au bulletin secret par les 2/3 des membres de la Société.
Art. 54
En cas de dissolution, l’actif de la Société, le drapeau et les archives seront remis à la garde de la municipalité d’Ecublens pour le cas où une nouvelle Société similaire serait fondée dans la Commune.
Art. 55
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle à l’égard des engagements de la Société qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Art. 56
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale de ce jour. Ils entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par les Autorités compétentes (Fédération des Abbayes Vaudoises (FAV) et Service de l’administration militaire du Canton de Vaud). Ils abrogent les statuts en vigueur du 10 juillet 1971. modifiés le 24 mai 1984. ainsi que les décisions protocolées qui en découlaient.

Seule la version papier distribuée à nos membres fait foi.

Bienvenue sur le site de l’Abbaye des Patriotes d’Ecublens !

Représenté

Le conseil

Les 11 membres de notre conseil.

Tirs extérieur

Pour cette année 2023 :

Les formulaires

Voilà les fichiers PDF a télécharger:

Voilà Pour vous permettre d’inscrire un nouveau membre: Admission_11_2019

Ou pour effectuer une passation de votre droit: Passation_11_2019

Les statuts actuels